Convocation Assemblée Générale Extraordinaire et Assemblée Générale Elective

Bihorel, Le 15 août 2020

Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents Mesdames et Messieurs les Archères et Archers

 

Vous êtes cordialement invités à l’Assemblée Générale Extraordinaire puis à l’Assemblée Générale Elective le samedi 3 octobre 2020 à 14h00, salle Arsène Lupin, rue Joseph Boulard à EPOUVILLE.

Rappel des statuts : Le représentant d’une association pouvant prendre part aux votes de l’Assemblée Générale du Comité Départemental est le Président de l’Association affiliée titulaire d’une licence en cours de validité. En cas d’empêchement le Président de l’Association est habilité à désigner (pouvoir) un suppléant, lui-même licencié de l’Association. Les représentants doivent être âgés de 16 ans ou plus à la date de l’Assemblée Générale du Comité. Assemblée Extraordinaire Rien n’étant simple en cette année si particulière, nous devrons au préalable voter à bulletin secret, une modification temporaire de nos statuts. En effet, le report des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de TOKYO a des conséquences sur les élections dans les organes déconcentrés. Nos statuts et plus précisément l’article 14 stipule que le mandat des dirigeants prend fin dans les 6 mois qui suivent les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été Le décret N° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 vient de paraître. Il permet de déroger à cette règle (obligatoire selon les dispositions du code du sport). Pour autant, le décret n’aura pas le pouvoir de modifier nos statuts. Il faudra donc les amender à l’instant de notre AG pour nous permettre de sécuriser juridiquement l’élection du Comité Directeur. La motion prend effet immédiatement après son adoption à la majorité des 2/3 des membres présents et sera supprimée de plein droit après l’élection du comité directeur qui se tiendra le jour même. Le texte antérieur à cette modification redeviendra alors applicable sans délai ni nouvelle délibération.



Assemblée Générale Elective Concernant cette Assemblée il y aura 2 votes. Le premier pour la désignation de notre délégué(e) à l’Assemblée Général de la FFTA en décembre prochain. Vote à bulletin secret. Le second pour l’élection du nouveau Comité Directeur du CD76. Vote à bulletin secret. 1 / Désormais un Comité Départemental est habilité à élire des délégués des associations membres de son ressort territorial à l’Assemblée Générale de la FFTA, conformément à l’article 9.5 des statuts de la FFTA. En fonction du barème, le CD 76 a droit à 1 délégué. Les conditions d’éligibilité sont :
 Être licencié sur le territoire du Comité Départemental.
 Avoir atteint la majorité légale.
 Jouir de ses droits civiques et politiques.
 Ne pas avoir fait l'objet de mesure disciplinaire par la Fédération ou les organismes de première instance pendant une période de 5 années précédant la date de l'Assemblée Générale de la FFTA considérée.
NB : Un candidat élu au titre de délégué ou suppléant départemental ne peut être candidat à l’élection de délégué régional. En cas d’égalité le candidat le plus jeune est élu. Le premier délégué non élu sera désigné en qualité de suppléant en cas d’empêchement du délégué élu à se rendre à l’Assemblée Générale de la FFTA Les candidatures devront parvenir au Secrétaire Général du CD76 avant le 17 SEPTEMBRE 2020 à minuit, suivant le modèle joint. 2 / Election du Comité Directeur du CD76. Lors de la dernière Assemblée Générale, le 25 janvier dernier à Luneray, il a été voté la modification du mode de scrutin pour l’élection du Comité Directeur du Comité Départemental de Tir à l’Arc de Seine Maritime. Désormais l’élection se fait au scrutin de liste. Je vous invite donc à consulter l’Article 10 de nos statuts pour voir les modalités et obligations pour le dépôt des listes. Les candidatures devront parvenir au Secrétaire Général du CD76 avant le 2 SEPTEMBRE à minuit. En vous remerciant par avance de la diffusion que vous voudrez bien en faire.

Cordialement

Le Secrétaire Général Pascal LE GUELLEC

Vous pouvez consulter les documents dans la rubrique secrétariat


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