Aides du Comité Départemental
Vous trouverez ci joint le tableau récapitulatif de l'ensemble des aides du CD dans le cadre de son budget de formation et d'aide aux manifestations
Subvention émise par le Département
Voici le guide des aides du département ICI
Aide au sport
Bénéficiaires
Associations dont le siège social se situe dans le Département, affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports, comptant un an d’existence et comprenant au moins 10 licenciés.
Les clubs de sport d’entreprise, ou affiliés à une fédération à caractère d’entreprise, ou une fédération n’ayant pas reçu de délégation de discipline, ou à une fédération spécifique, ainsi que les clubs d’ét
ICIablissement scolaire ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande
- Nombre de licenciés (jeunes et adultes de la saison sportive N-1)
- Déplacements à la charge du club (dernier exercice financier clos)
- Encadrement sportif salarié à la charge du club (dernier exercice financier clos)
Taux d’intervention - cumul - modalités d’attribution et de versement
Calcul mathématique reposant sur :
1 - le nombre de licences -18 ans et + 18 ans en fonction de la fédération d’appartenance,
2 - les déplacements (Attention : ne mentionner que les frais réellement à la charge du club après déduction des participations des licenciés aux dits frais)
3 - l’encadrement sportif salarié (éducateur sportif salarié titulaire d’une carte professionnelle)
L’aide correspondant au total de ces critères ne pouvant toutefois être inférieure à 200 €.
Date limite de dépôt de la demande : 28 février
Contact : aideausport@seinemaritime.fr
Aide au manifestation
Le Département soutient l’organisation de manifestations sportives organisées par des associations sportives affiliées à une Fédération agrée par le Ministère en charge des sports. Chaque demande est étudiée par une commission ad hoc qui formule à la Commission Permanente, des propositions de subvention au vu de l'intérêt de chaque projet, apprécié en fonction des repères suivants :
étant précisé que :
Plus d'informations : https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/guide-des-aides/sport/aide-a-lorganisation-de-manifestations-sportives.html
Date limite de dépôt : 15 septembre de l'année en cours
CNDS
PRÉSENTATION
Etablissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :
Soutenir le développement de la pratique (subventions aux associations),
Contribuer à l’aménagement du territoire (aides à la réalisation d’équipements),
Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.
Le CNDS participe également à la construction du programme sociétal autour des Jeux olympiques et paralympiques, avec le plan Héritage Paris 2024.
Le CNDS bénéficie, pour l’essentiel, de recettes affectées par les lois de finances, provenant principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des Jeux (FDJ ®) et des produits sur les droits télévisuels appelés également "taxe Buffet".
http://www.cnds.sports.gouv.fr
Dispositif Trans'sport en Normandie (le 02.12.2017)
Veuillez trouver en pièce jointe le dossier de demande de subvention pour l’acquisition de véhicule type minibus : « Trans’sport en Normandie ».
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE A L’ACQUISITION DE MATERIEL SPORTIF (le 05.12.2017)
Vous trouverez ci dessous les documents pour le dossier de demande subvention au tutre de l''aide à l'acquisition de matériel sportif à renvoyer au président du CD avant le 31 décembre 2017
Il n'y aura qu'un seul plan d'équipement matériel par olympiade jusqu'en 2020.
La demande pour les clubs est comme déjà précisée à remettre au CD pour fin décembre 2017,
à adresser au Comité Départemental pour visa.