Aide et subvention

Aides du Comité Départemental

Vous trouverez ci joint le tableau récapitulatif de l'ensemble des aides du CD dans le cadre de son budget de formation et d'aide aux manifestations

 Subvention émise par le Département

Aide au sport

Bénéficiaires

Associations dont le siège social se situe dans le Département, affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports, comptant un an d’existence et comprenant au moins 10 licenciés.

Les clubs de sport d’entreprise, ou affiliés à une fédération à caractère d’entreprise, ou une fédération n’ayant pas reçu de délégation de discipline, ou à une fédération spécifique, ainsi que les clubs d’établissement scolaire ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande

- Nombre de licenciés (jeunes et adultes de la saison sportive N-1)
- Déplacements à la charge du club (dernier exercice financier clos)
- Encadrement sportif salarié à la charge du club (dernier exercice financier clos)

Taux d’intervention - cumul - modalités d’attribution et de versement

Calcul mathématique reposant sur :
1 - le nombre de licences -18 ans et + 18 ans en fonction de la fédération d’appartenance,
2 - les déplacements (Attention : ne mentionner que les frais réellement à la charge du club après déduction des participations  des licenciés aux dits frais)
3 - l’encadrement sportif salarié (éducateur sportif salarié titulaire d’une carte professionnelle)

L’aide correspondant au total de ces critères ne pouvant toutefois être inférieure à 200 €.

Date limite de dépôt de la demande : 28 février

Contact : aideausport@seinemaritime.fr

Aide au manifestation

Le Département soutient l’organisation de manifestations sportives organisées par des associations sportives affiliées à une Fédération agrée par le Ministère en charge des sports. Chaque demande est étudiée par une commission ad hoc qui formule à la Commission Permanente, des propositions de subvention au vu de l'intérêt de chaque projet, apprécié en fonction des repères suivants :

• le niveau de l’épreuve,
• la durée de la manifestation,
• les moyens humains, matériels et financiers afférents à la manifestation
• la notoriété de la manifestation

étant précisé que :

• la manifestation doit se dérouler sur le territoire départemental,
• la manifestation doit prendre la forme d’une compétition ou d’une concentration sportive,
• les prix et les primes délivrés par les structures aux participants ne sont pas retenus pour le calcul de la subvention du Département,
• l’avis du Comité départemental ou de la Ligue régionale est requis,
• sont exclus les galas, fête de club, kermesse, anniversaire...
• seules 2 demandes seront retenues par an et par association.
• les dossiers doivent être déposés 2 mois avant la date de manifestation

Plus d'informations : https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/guide-des-aides/sport/aide-a-lorganisation-de-manifestations-sportives.html

Date limite de dépôt : 15 septembre de l'année en cours

CNDS

PRÉSENTATION

Etablissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :
 Soutenir le développement de la pratique (subventions aux associations),
 Contribuer à l’aménagement du territoire (aides à la réalisation d’équipements),
 Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.

Le CNDS participe également à la construction du programme sociétal autour des Jeux olympiques et paralympiques, avec le plan Héritage Paris 2024.

Le CNDS bénéficie, pour l’essentiel, de recettes affectées par les lois de finances, provenant principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des Jeux (FDJ ®) et des produits sur les droits télévisuels appelés également "taxe Buffet".

http://www.cnds.sports.gouv.fr

Dispositif Trans'sport en Normandie (le 02.12.2017)